Conditions Générales de vente
Conditions Générales de Vente
Date de mise en vigueur : 01 décembre 2022
Société Sofijo immatriculée au n° SIREN 487 854 812 Représentant légal Sophie Joannic (EI) Siège social 11 rue Coursimault - 45100 Orléans Contact sofi@sofijo.com
Article 1 – Préambule
Les Conditions Générales de Vente (ou CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site sofijo.com. Elles régissent les relations entre Sophie Joannic (ci-près « le Vendeur ») et tout client particulier ou professionnel (ci-près « l’Acheteur » ou « le Client ») qui passe commande sur le site, afin d’acquérir les Produits mis à la vente (ci-près « Produits »).
La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le passage de sa Commande en ligne.
Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles Sophie Joannic vend ses Produits à ses Clients sur son site internet. Elles sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante : sofijo.com/CGV . Sophie Joannic se réserve le droit de les changer à tout moment : en cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant l’achat. Les photographies ou mises en scène ne sont pas contractuelles, des variations de couleur et de textures peuvent être différentes selon les écrans et la lumière : si toutefois le produit ne correspondait pas à vos attentes, vous pouvez me contacter par mail à l’adresse suivante : sofi@sofijo.com.
Sophie Joannic se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de Produits.
Article 3 – Commandes
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le site. L’Utilisateur doit renseigner une adresse, un mode de livraison et un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et le Vendeur. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.
Article 4 – Envois et retraits
Le délai de traitement de votre commande est de 5 à 10 jours. Ce délai ne comprend pas les délais postaux qui peuvent varier selon le transporteur. Les délais de livraison du transporteur sont (à titre indicatif) :
2 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine
7 à 30 jours ouvrés pour l’international
L’envoi des commandes est réalisé en lettre suivie, un numéro de suivi est communiqué pour chaque commande. La remise est effectuée sans signature. Les affiches sont envoyées dans une enveloppe cartonnée.
Si votre commande arrivait endommagée, merci de me contacter par mail à sofi@sofijo.com. Il vous sera demander des preuves de cette dégradation (cf article 5).
Sophie Joannic livre en France Métropolitaine, Corse, Outre-mer ainsi qu’à l’international. Les délais, conditions et tarifs d’expédition sont amenés à changer en fonction de la zone géographique concernée. Les tarifs sont indiqués TTC (hors frais de douanes). Les frais de douane sont à la charge du Client.
Article 5 – Retours et échanges
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les Produits mentionnés dans l’article L.221-28 du Code de la consommation. En cas de l’exercice du délai de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalités, dans un délai de 14 jours à réception des Produits retournés à l’exception des frais de retour.
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la livraison du Produit. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit contacter la société à l’adresse sofi@sofijo.com, et exprimer ses réserves et réclamations.
Les Produits ayant fait l’objet d’un droit de rétractation ou d’un droit de réclamation doivent être retournés par le Client à ses frais, dans son emballage et son état d’origine.
En cas de produit endommagé, l’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours suivant la livraison afin de formuler sa réclamation auprès du Vendeur. Celle-ci doit être accompagnée des justificatifs tels que la photographie du ou des Produits endommagés.
Article 6 – Prix des Produits
Le prix des Produits est indiqué en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Sophie Joannic se réserve le droit de faire évoluer les tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de votre commande.
En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 7 – Les conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le paiement peut être réalisé par :
Carte bancaire
Paypal
Article 8 – Garanties légales
Selon les articles : Article L217-4 du Code de la consommation, Article L217-5 du Code de la consommation et Article 1641 du Code Civil, les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site sofijo.com est la propriété intellectuelle exclusive de Sophie Joannic. L’ensemble du contenu du site est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10 – Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client pour le bon déroulé de sa commande (nom, prénom, adresse, moyen de paiement…). Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site.
Le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : Sophie Joannic, 11 rue Coursimault - 45100 Orléans.
Article 11 – Modifications
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent site.
Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors du passage de la Commande.
Article 12 – Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 14 – Règlement des litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail indiquée ci-dessus. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Date de mise en vigueur : 01 décembre 2022
Société Sofijo immatriculée au n° SIREN 487 854 812 Représentant légal Sophie Joannic (EI) Siège social 11 rue Coursimault - 45100 Orléans Contact sofi@sofijo.com
Article 1 – Préambule
Les Conditions Générales de Vente (ou CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site sofijo.com. Elles régissent les relations entre Sophie Joannic (ci-près « le Vendeur ») et tout client particulier ou professionnel (ci-près « l’Acheteur » ou « le Client ») qui passe commande sur le site, afin d’acquérir les Produits mis à la vente (ci-près « Produits »).
La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le passage de sa Commande en ligne.
Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles Sophie Joannic vend ses Produits à ses Clients sur son site internet. Elles sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante : sofijo.com/CGV . Sophie Joannic se réserve le droit de les changer à tout moment : en cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant l’achat. Les photographies ou mises en scène ne sont pas contractuelles, des variations de couleur et de textures peuvent être différentes selon les écrans et la lumière : si toutefois le produit ne correspondait pas à vos attentes, vous pouvez me contacter par mail à l’adresse suivante : sofi@sofijo.com.
Sophie Joannic se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de Produits.
Article 3 – Commandes
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le site. L’Utilisateur doit renseigner une adresse, un mode de livraison et un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et le Vendeur. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.
Article 4 – Envois et retraits
Le délai de traitement de votre commande est de 5 à 10 jours. Ce délai ne comprend pas les délais postaux qui peuvent varier selon le transporteur. Les délais de livraison du transporteur sont (à titre indicatif) :
2 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine
7 à 30 jours ouvrés pour l’international
L’envoi des commandes est réalisé en lettre suivie, un numéro de suivi est communiqué pour chaque commande. La remise est effectuée sans signature. Les affiches sont envoyées dans une enveloppe cartonnée.
Si votre commande arrivait endommagée, merci de me contacter par mail à sofi@sofijo.com. Il vous sera demander des preuves de cette dégradation (cf article 5).
Sophie Joannic livre en France Métropolitaine, Corse, Outre-mer ainsi qu’à l’international. Les délais, conditions et tarifs d’expédition sont amenés à changer en fonction de la zone géographique concernée. Les tarifs sont indiqués TTC (hors frais de douanes). Les frais de douane sont à la charge du Client.
Article 5 – Retours et échanges
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les Produits mentionnés dans l’article L.221-28 du Code de la consommation. En cas de l’exercice du délai de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalités, dans un délai de 14 jours à réception des Produits retournés à l’exception des frais de retour.
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la livraison du Produit. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit contacter la société à l’adresse sofi@sofijo.com, et exprimer ses réserves et réclamations.
Les Produits ayant fait l’objet d’un droit de rétractation ou d’un droit de réclamation doivent être retournés par le Client à ses frais, dans son emballage et son état d’origine.
En cas de produit endommagé, l’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours suivant la livraison afin de formuler sa réclamation auprès du Vendeur. Celle-ci doit être accompagnée des justificatifs tels que la photographie du ou des Produits endommagés.
Article 6 – Prix des Produits
Le prix des Produits est indiqué en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Sophie Joannic se réserve le droit de faire évoluer les tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de votre commande.
En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 7 – Les conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le paiement peut être réalisé par :
Carte bancaire
Paypal
Article 8 – Garanties légales
Selon les articles : Article L217-4 du Code de la consommation, Article L217-5 du Code de la consommation et Article 1641 du Code Civil, les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site sofijo.com est la propriété intellectuelle exclusive de Sophie Joannic. L’ensemble du contenu du site est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10 – Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client pour le bon déroulé de sa commande (nom, prénom, adresse, moyen de paiement…). Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site.
Le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : Sophie Joannic, 11 rue Coursimault - 45100 Orléans.
Article 11 – Modifications
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent site.
Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors du passage de la Commande.
Article 12 – Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 14 – Règlement des litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail indiquée ci-dessus. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.